Article 1 — Vendeur
Logan Claire — Auto-entrepreneur
SIRET : 888 936 507 000 19
Activité : Édition et vente de logiciels SaaS
Site web : vet-agent.fr
Email : contact@vet-agent.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de services effectuées via le site vet-agent.fr entre Logan Claire (ci-après « le Prestataire ») et tout professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).
Article 2 — Services proposés
VetAgent propose les services suivants :
| Offre | Installation (une fois) | Abonnement mensuel |
|---|---|---|
| Starter | 390 € | 99 € / mois |
| Pro | 990 € | 199 € / mois |
| Premium | 1 990 € | 399 € / mois |
| Entreprise | 990 € à 2 990 € selon taille | À partir de 699 € / mois + 199 € / cabinet supplémentaire |
Chaque offre comprend : déploiement d'un agent conversationnel IA personnalisé pour la clinique vétérinaire, accès au tableau de bord, gestion des rendez-vous, rappels automatiques, et maintenance incluse dans l'abonnement mensuel.
Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque plan figure sur la page vet-agent.fr/#tarifs, qui fait foi sur le périmètre contractuel de chaque offre.
Article 3 — Modalités de paiement
- Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe (PCI DSS certifié)
- Le montant d'installation est prélevé en une fois lors de la commande
- L'abonnement mensuel est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire
- Une facture est émise automatiquement par Stripe après chaque prélèvement
- Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur les serveurs VetAgent
Article 4 — Livraison du service
- Le service est livré sous 48 heures ouvrées après validation du paiement
- Le Client reçoit par email : ses identifiants d'accès, l'URL de son agent IA, et un guide de démarrage complet
- L'intégration sur le site du Client (ajout du widget) est réalisée gratuitement sur demande
Article 5 — Droit de rétractation
Pour les particuliers (B2C)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Exception : Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas si le service a été pleinement exécuté et que vous avez expressément renoncé à ce droit lors de la commande. Si le service (déploiement de l'agent) a déjà été réalisé, la rétractation ne peut donner lieu à remboursement que pour la part non consommée.
Pour les professionnels (B2B)
Les ventes conclues entre professionnels ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Article 6 — Résiliation de l'abonnement
- Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni préavis, depuis son tableau de bord ou par email à contact@vet-agent.fr
- La résiliation prend effet à la fin du mois en cours — le service reste actif jusqu'à cette date
- Aucun remboursement partiel du mois en cours n'est effectué
- Le frais d'installation (paiement unique) n'est pas remboursable après déploiement du service
Article 7 — Changement de plan
Le Client peut modifier son plan d'abonnement à tout moment depuis son espace client, sous réserve des conditions suivantes :
Upgrade (passage à un plan supérieur)
- Seule la différence d'installation entre le plan actuel et le nouveau plan est facturée (ex. Pro → Premium : 1 990 - 990 = 1 000 € one-shot)
- Le montant mensuel est ajusté au prorata des jours restants dans le cycle en cours
- Le nouveau tarif mensuel s'applique intégralement au cycle de facturation suivant
- Le récapitulatif financier complet est présenté et doit être validé par le Client avant tout déclenchement
Downgrade (passage à un plan inférieur)
- Autorisé après un minimum de 3 mois consécutifs sur le plan en cours
- Le nouveau tarif mensuel s'applique au prochain cycle de facturation
- La différence d'installation déjà réglée n'est pas remboursée
- Les fonctionnalités exclusives au plan supérieur sont désactivées à la date d'effet du changement
Article 8 — Disponibilité et responsabilité
- VetAgent s'engage à maintenir une disponibilité de 99 % (hors fenêtres de maintenance planifiées)
- VetAgent est un outil d'assistance destiné à faciliter la gestion de la relation client — il ne remplace en aucun cas le jugement clinique du vétérinaire
- Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions médicales prises sur la base des échanges de l'agent IA avec les clients
- En cas d'indisponibilité majeure (> 24h), un avoir équivalent sera accordé sur la prochaine facture mensuelle
Article 9 — Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
Article 10 — Litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par email à contact@vet-agent.fr
- À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Paris
- Pour les litiges de consommation : le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 — Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les Clients abonnés sont informés par email 30 jours avant toute modification substantielle.
Dernière mise à jour : 07/06/2026